Conditions
générales de vente

Article 1 – Identification de notre société

Salaisons du Mont Pilat
SAS au capital de 250 000 euros
181 Rue Alphonse Lacombe
www.maison-duculty.fr
42740 La Terrasse sur Dorlay
Parc naturel régional du Pilat – Région Rhône Alpes
France
Email : contact@maison-duculty.fr
Tél. : 00 33 (0)4 77 20 97 23
SIRET 41131195400019
RCS Saint Etienne B 411 311 954
TVA FR38 411 311 954

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.maison-duculty.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de maison-duculty.fr jusqu’au complet paiement du prix.

Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de maison-duculty.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de Salaison du Mont Pilat par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine

Les frais de traitement et d’expédition des commandes Maison Duculty sont fixes en fonction du volume commandé. Ainsi, pour toute commande inférieure à 150€, une participation aux frais de livraison est demandée à hauteur de 8€ pour une livraison à domicile et 6€ pour une livraison en point relais via le service Colissimo. Les livraisons sont en moyenne effectuées en 48h après l’expédition de votre commande (jours ouvrés). Pour les livraisons Via Chronopost, celle-ci sont effectuées en 24h après expédition. Vous êtes informés dès la prise en charge de votre colis par email et pouvez suivre la livraison via le site web www.colissimo.fr.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Union Européenne

Les frais de traitement et d’expédition en livraison rapide sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Les frais incluent la préparation et l’envoi des produits en Colissimo international vers une adresse de destination en Union Européenne ou Suisse. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Autre zone de livraison

Les frais de traitement et d’expédition en livraison rapide sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Les frais inclus la préparation et l’envoi des produits en Colissimo International vers une adresse de destination hors Union Européenne. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.

A noter également que votre commande vous est facturée hors taxes. Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 4 – Passation des commandes

Sur Internet : maison-duculty.fr

Par téléphone : au 00 33 (0)4 77 20 97 23 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par maison-duculty.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre maison-duculty.fr et ses clients.

Validation par maison-duculty.fr

A réception des commandes, maison-duculty.fr s’assure de la cohérence des données communiquées. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et maison-duculty.fr

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• Le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque.

Ou

• Le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Chronopost ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.
En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 13h du lundi au vendredi.

Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Autres pays

Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 4 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs. Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur et dans le cas où le colis ne pourrait être laissé dans la boite aux lettres, un avis de passage sera déposé. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par email.

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via la solution Systempay proposée par notre prestataire, La Banque Populaire.

Soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus

Soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Article 10 – Absence de droit de rétractation

Comme stipulé par l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable pour les commandes passées sur le site www.maison-duculty.fr